Les ressortissants du Royaume-Uni et les membres de leur famille qui sont bénéficiaires de l’accord de retrait ne seront exemptés de l’enregistrement dans l’EES que s’ils sont en possession d'un titre de séjour particulier:
a) un titre de séjour en cours de validité délivré en application de l’accord de retrait par l’État membre d’accueil;
b) un document destiné aux travailleurs frontaliers en cours de validité délivré en application de l’accord de retrait par l’État membre dans lequel ils travaillent;
c) un titre de séjour temporaire spécial en cours de validité délivré en application de l’accord de retrait par l’État membre d’accueil; ou
d) un certain titre de séjour en cours de validité.
Les bénéficiaires de l’accord de retrait qui ne sont en possession d’aucun des documents susmentionnés seront enregistrés dans l’EES. Ils ont la possibilité de demander ultérieurement à ce que leurs données soient supprimées ou modifiées dans le système s’ils apportent la preuve qu’ils détiennent l’un ou l’autre des documents susmentionnés.
Apprenez-en plus sur la manière dont l’EES s’applique aux bénéficiaires de l’accord de retrait.