Parmi les membres de la famille figurent:
- le conjoint, également du même sexe, comme l’a précisé la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt Coman dans l’affaire C-673/16);
- un partenaire enregistré, si la législation applicable considère le partenariat enregistré comme équivalent au mariage;
- les descendants directs qui sont âgés de moins de 21 ans ou qui sont à charge et ceux du conjoint ou du partenaire enregistré;
- les ascendants directs à charge et ceux du conjoint ou du partenaire enregistré.
Les règles générales de l’EES en matière de conservation des données (voir partie consacrée à la conservation des données) et la calculatrice automatique ne s’appliqueront pas à vous si vous remplissez les conditions suivantes:
1. Vous êtes membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne et la directive 2004/38/CE s’applique à vous, ou vous êtes membre de la famille d’un ressortissant de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse qui jouit d’un droit à la libre circulation équivalent à celui des citoyens de l’UE.
Important: seuls sont concernés les membres de la famille de citoyens des pays susmentionnés se rendant ou résidant dans un pays autre que celui dont ils ont la nationalité.
2. Vous n’êtes pas titulaire d’une carte de séjour en vertu de la directive 2004/38/CE ou d’un titre de séjour en vertu du règlement (CE) nº 1030/2002.
Exemple nº 1
Vous êtes citoyen américain et vous vivez à New York. Vous avez 17 ans et vous êtes le fils d’un ressortissant allemand. Vous voulez rendre visite à votre père, qui n’habite pas en Allemagne, mais en Espagne.
Dans ce cas, vous serez enregistré dans l’EES en tant que membre de la famille. Des règles limitées en matière de conservation des données s’appliqueront à vous, mais pas la calculatrice automatique.
Exemple nº 2
Vous êtes citoyen américain et vous vivez à New York. Vous êtes marié(e) à un ressortissant français et vous voulez rendre visite à votre famille en France, où elle réside.
Dans ce cas, vous serez enregistré dans l’EES en tant que voyageur régulier et non en tant que membre de la famille. Les règles générales en matière de conservation des données et la calculatrice automatique s’appliqueront à vous